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JUSTICE : Cour d’Appel de Bujumbura - Des licenciements font l’objet de litiges

Des procès liés aux licenciements ont dominé les débats à la cour d’Appel de Bujumbura dans son audience du 15 mars 2017. Les employeurs donnent les raisons de ces licenciements pendant que les employés disent que les motifs avancés ne sont pas fondés.

Dix-sept dossiers ont été appelés devant la cour d’Appel de Bujumbura siégeant en matière sociale dans son audience de mercredi 15 mars 2017. Deux affaires ont dominé les débats. Il s’agit, d’un procès opposant une société de la place à un groupe de travailleurs et d’un autre mettant aux prises une école privée avec un ex-professeur. Les licenciements étaient à la base de leurs conflits.
Dans la première affaire, l’avocat de cette société dit que le licenciement de G.N et consorts serait conforme à la loi dans la mesure où il répondait à la nécessité économique. Encore fallait-il tenir compte de l’environnement concurrentiel. D’où la décision de la compression du personnel.
L’avocat de la partie appelante demande ainsi au siège de réformer le jugement rendu par le tribunal du Travail.
L’avocat des intimés fait savoir que le licenciement de ses clients aurait été abusif d’autant que le motif avancé par l’employeur serait irréel. Pour lui, rien ne justifierait la réduction du personnel en évoquant une série de bilans qui seraient largement positifs. C’est là qu’il a demandé à la cour de confirmer le jugement rendu au premier degré.
Pour la seconde affaire, l’avocat de ladite école parlerait du licenciement qui serait lié à plusieurs manquements de la part de l’employé dont l’arrogance vis-à-vis de l’autorité hiérarchique, l’insubordination… Il a aussi évoqué deux copies d’examens qui seraient perdues. Ce qui entacherait la crédibilité de l’école.
Mais l’avocat d’E. G. a fait remarquer, de son côté, que son client n’aurait pas commis de fautes. Et de préciser que l’école voulait tout simplement se débarrasser de lui. Il a en substance laissé entendre qu’il n’y aurait pas eu ni arrogance, ni insubordination de l’employé. Et même les copies d’examens disparues qui appartenaient à deux élèves auraient été retrouvées dans celles qu’un autre professeur aurait en sa possession. Cela n’aurait pas causé de préjudice aux élèves.
L’affaire a été mise en délibéré.

Masta Shabani SOURCE : http://ppbdi.com/index.php/ubum/imibano/9-actualite/6437-justice-cour-d-appel-de-bujumbura

JUSTICE : Cour d’Appel de Bujumbura - Des licenciements font l’objet de litiges
mis en ligne par Pascal Nahimana
le: 20 mars 2017 à 12h41min
- Dans la rubrique: La UneJustice, droit de l’homme

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