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Le Tribunal de Grande Instance de Kirundo condamne 2 (...)
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Le Tribunal de Grande Instance(TGI) de Kirundo a statué samedi 25 Mars 2017 sur un dossier de 3 personnes accusées d’avoir acheminé clandestinement des minerais au Rwanda . Ces personnes ont été arrêtées à la frontière Rwando-Burundaise à Gasenyi, commune Busoni, en province de Kirundo. Ils étaient en possession de 1.19 Kg de cassitérites et 156.5 Kg de coltans dans un véhicule de type Noah immatriculé C7221A. Ces 3 personnes ont été interrogées par les juges et ont accepté qu’elles ont été arrêtées en flagrant délit. Il s’agit de Mugisha Thierry, Ingabire Acqueline et Citegetse Désiré. Thierry affirme qu’il transportait ces minerais au Rwanda mais indique que Désiré Citegetse était un simple passager. Ingabire Acqueline a été arrêtée le même jour par le procureur de Kirundo à son domicile à Ngozi. Mugisha et Ingabire n’ont pas nié l’accusation du procureur. Avant que le jugement ne soit en délibéré, l’Officier du Ministère Public a demandé au procureur du TGI Kirundo d’infliger une peine de 20 ans de prison et une amende de 15 millions de Fbu pour chacun. Le juge a décidé à son tour que Mugisha et Ingabire doivent purger une peine de 10 ans de prison et une amende de 15 millions chacun. Désiré a été acquitté. Pour le véhicule saisi, il a été décidé qu’il soit considéré comme un bien de l’Etat. Le Gouverneur de Kirundo, Melchior NANKAHOMBA a indiqué que les fraudeurs n’ont pas de place à Kirundo et que quiconque sera apprehendé devra payer une amende plus élevée.

[ Source : http://www.rtnb.bi/fr/art.php?idapi=1/2/71 : publié Dimanche, le 26/03/2017 par NININAHAZWE Gaudiose ]

Le Tribunal de Grande Instance de Kirundo condamne 2 fraudeurs de minerais
mis en ligne par Pascal Nahimana
le: 27 mars 2017 à 10h48min
- Dans la rubrique: La UnePolitiqueInstitutions

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