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Brundi : The End of regime change in Africa
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Une nouvelle loi pour la prévention et répression des (...)
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« La Loi No 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre » est un instrument précieux offert aux acteurs de la loi pour éradiquer ce fléau.

Martin Nivyabandi, Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre
La promulgation de la loi réprimant les violences basées sur le genre souligne la volonté du Gouvernement du Burundi de faire cesser ce phénomène social. « La loi portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre est un signe éloquent de l’intérêt que le Gouvernement porte sur la lutte contre cette épine dans le pied de la société burundaise », déclaration de Martin Nivyabandi, Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre. Selon cette autorité, cette loi s’inscrit dans la droite ligne de la loi fondamentale du pays, spécialement dans son chapitre consacré à la protection et la promotion des droits humains.

La loi vient à point nommé : « Les violences basées sur le genre constituent, aujourd’hui plus qu’hier, un grave et dramatique problème aux multiples facettes : sociales, sanitaires, sécuritaires, économiques, etc. », affirme le Ministre. Compte tenu de l’importance de cette loi, le ministère ayant les Droits de la Personne Humaine dans ses attributions vient de commencer une campagne de vulgarisation qui va se faire continuellement.

Plus -value de cette loi spécifique.

Selon le ministre Martin Nivyabandi, toutes les formes de VBG sont identifiées et définies explicitement dans un seul document. « L’existence des VSBG en milieu du travail et leur répression sont reconnues par la nouvelle loi », souligne le Ministre des Droits de la Personne Humaine. Quant à Emmanuel Baribarira, Directeur Adjoint du Centre Professionnel des Juristes (CPJ), la loi sur les VBG, est une loi spéciale car intervient pour renforcer et réprimer ce que le code pénal ne réprime pas ou réprime moins. « Contrairement au code pénal de 2009, la loi de 2016 ne mentionne nulle part la faculté d’arrêt de la procédure de poursuite et de condamnation par la victime mais applique plutôt une peine cumulé », éclaire le Directeur Adjoint du CPJ. Et d’ajouter : « Pour le cas de concubinage, la nouvelle loi porte au quadruple lorsque le concubinage a lieu dans la maison conjugale ». Satisfaite, Honorable Gloriose Hakizimana intervient : « c’est une loi riche qui amène des innovations au code pénal de 2009 ».

By Nikobamye Philemon

Une nouvelle loi pour la prévention et répression des violences sexuelles basées sur le genre
mis en ligne par Muco Hilaire
le: 17 juin 2017 à 07h56min
- Dans la rubrique: La UneActualités

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